Mai 2022: Nouvelle application web pour l’évaluation des titres non cotés en collaboration avec la CSI
En étroite collaboration avec un groupe d’experts de la Conférence suisse des impôts (CSI), la société emineo spécialisée en ingénierie logicielle a mis en place une nouvelle application web destinée à évaluer les actions non cotées. La riche expérience des deux partenaires dans le domaine de la gestion de projets ainsi que l’approche pragmatique, orientée vers les solutions et structurée d’emineo, ont été des facteurs clés de succès dans le développement de la BVTax (Business Valuation Tax).
Si des personnes physiques possèdent des titres ou d’autres parts dans une société, elles doivent les déclarer dans la liste des actifs de la déclaration d’impôt. Les contrôleurs des valeurs mobilières des cantons ont besoin d’une valeur fiscale pour vérifier ces informations et pour l’évaluation. S’il s’agit d’une société qui n’est pas cotée en bourse et n’a donc pas d’évolution de cours au quotidien, cette valeur fiscale est calculée dans une application spécialisée et mise à la disposition de toutes les administrations fiscales cantonales.
L’application WVK (contrôle du registre des titres) était utilisée auparavant pour ce calcul de valeur fiscale. Après presque 20 ans de service, celle-ci était parvenue à la fin de son cycle de vie. D’une part, l’application WVK reposait sur une technologie de base obsolète. D’autre part, l’installation de mises à jour sur les postes de travail des contrôleurs et des évaluateurs de titres dans 26 cantons a entraîné une charge de travail conséquente. En outre, les fonctionnalités de WVK n’ont cessé d’évoluer au fil des années. Ainsi un système d’expertise a vu le jour, représentant presque chaque cas spécifique, mais qui n’était pas suffisamment performant pour traiter le grand nombre de cas standard.
Dans le cadre d’un appel d’offres selon le GATT/OMC, la Conférence suisse des impôts (CSI) a finalement confié à la société suisse d’ingénierie logicielle emineo le développement d’une nouvelle application dédiée à l’évaluation de titres non cotés. Il s’agissait notamment d’alléger l’architecture et les fonctionnalités, de placer l’application sur une base technique innovante et d’améliorer la convivialité. Le projet a été lancé en automne 2019. La nouvelle application BVTax (Business Valuation Tax) est utilisée depuis avril 2022 de manière productive dans les cantons. Jusqu’à maintenant, plus de 30 000 évaluations ont été réalisées.
Plusieurs raisons expliquent le fait que le projet ait pu être exécuté dans un délai court. L’experience significative de la CSI et emineo constitue l’un des principaux facteurs de réussite. Un autre élément important a été l’accompagnement par une équipe d’experts de haut niveau à la disposition de la CSI pendant toute la durée du projet. Ce groupe d’experts nous a fait bénéficier non seulement de ses vastes connaissances liées au projet, mais a également collaboré de manière enthousiaste au développement de la BVTax. Les experts étaient également prêts à remettre régulièrement en question de manière critique les fonctionnalités et à s’engager dans le développement d’une solution innovante.
Au cours d’une première phase, emineo a établi une synthèse sur l’évaluation des sociétés non cotées afin de mettre en place une équipe de projet compétente. Sans une connaissance professionnelle et technique approfondie, il ne nous aurait pas été possible de discuter d’égal à égal avec les experts de la CSI et de leur soumettre ensuite des propositions pertinentes pour la fonctionnalité de la BVTax. L’étape suivante a consisté à définir les processus, les rôles et l’architecture de l’information. Ensuite, nous avons abordé la mise en œuvre de l’architecture système, des cas d’application, de l’interface utilisateur et du moteur de calcul. Sur un plan technique, le défi consistait avant tout à intégrer la BVTax dans un système interconnecté à géométrie complexe associé à de nombreuses autres solutions et divers acteurs.
Les ateliers hebdomadaires ont représenté un élément clé de l’approche agile et itérative entre la SKK et emineo. Lors de chaque session, emineo a présenté des prototypes dédiés à différents cas d’application. Ils ont ensuite été discutés et optimisés au sein du groupe et ont servi d’élément de base au développement de la BVTax.
Avec la BVTax, la CSI dispose d’une solution techniquement aboutie et évolutive, à la pointe de la technologie. L’aspect essentiel est que le processus d’évaluation est devenu plus intuitif et plus efficace qu’il n’était. Grâce à une convivialité avancée, les évaluateurs gagnent du temps. Et comme la BVTax est exploitée de manière centralisée en tant qu’application Web, les mises à jour manuelles sur les postes de travail et une planification annuelle fastidieuse des versions ne sont plus nécessaires.
«Grâce à emineo, nous avons pu collaborer de manière ouverte, transparente et sur un pied d’égalité. La méthode de travail pragmatique, structurée et axée sur les solutions nous a convaincus à 100% en contribuant largement au succès de ce projet. C’est dans ce sens que nous envisageons un partenariat avec une entreprise externe spécialisée en développement de logiciels.» – Michael Baeriswyl, Délégué CSI Ressort Informatique, Conférence suisse des impôts (CSI)
Enfin, la BVTax offre de larges possibilités de numérisation et d’automatisation des processus. Par exemple, après l’évaluation, un courrier d’ouverture est envoyé à la société concernée. La création et l’envoi de ce courrier s’effectuent aujourd’hui déjà dans 13 cantons sans rupture de média, via une interface de la BVTax vers les chaînes d’impression et les solutions d’archivage cantonales. Une intégration encore plus resserrée avec les solutions d’évaluation cantonales est prévue pour l’avenir. Ainsi, dans un avenir proche, un grand nombre d’évaluations pourront être effectuées de manière entièrement automatisée. Les évaluateurs pourront donc concentrer leur attention sur les cas particuliers complexes, qui nécessiteront toute leur expertise et leur expérience.
La Conférence suisse des impôts (CSI) est une association au sens des articles 60 ss. di Code civil suisse (ZGB), qui a été fondée en 1919. Toutes les autorités fiscales cantonales et l’Administration fédérale des contributions (AFC) en sont membres. La CSI s’occupe principalement de l’uniformisation des pratiques fiscales et de l’échange d’expériences. Les questions et demandes sont traitées dans les commissions et groupes de travail compétents et des recommandations sont formulées à l’intention des autorités fiscales cantonales, qui ne les engagent pas. La CSI fonctionne selon un système de milice, c’est-à-dire que les membres des groupes de travail et des commissions travaillent à plein temps dans les administrations fiscales cantonales ou au sein de l’Administration fédérale des contributions.
Patrick Meister
Head of Marketing & Communications
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